Crédit d'impôt pour la transition énergétique

Principe

Impôt sur le revenu : déclaration 2015 des revenus de 2014 - 01.01.2015

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt, sous conditions, si vous réalisez des travaux de rénovation éner gétique dans votre habitation principale. Ce crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) remplace le crédit d'impôt en faveur du développement durable (CIDD) à partir de septembre 2014. Des dispositions transitoires sont prévues entre le CIDD et le Cite pour les dépenses engagées avant septembre 2014 dans le cadre d'un "bouquet de travaux".

Dispositif

Le Cite est un crédit d'impôt visant à encourager l'amélioration de la qualité énergétique du logement. Il concerne vos dépenses effectuées de septembre 2014 à décembre 2015. Pour vos dépenses de rénovation énergétique réalisées avant septembre 2014, les règles du crédit d'impôt en faveur du développement durable (CIDD) s'appliquent.

À savoir : le Cite est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro sous conditions de ressources. Vous pouvez bénéficier du Cite si vous remplissez les 2 conditions suivantes:

  • Vous êtes fiscalement domicilié en France
  • Vous êtes locataire ou propriétaire ou occupant à titre gratuit

Logement concerné

Le logement doit remplir les 2 conditions suivantes :

  • Il constitue votre habitation principale
  • Il est achevé depuis plus de 2 ans

Date des travaux

Les travaux doivent être payés entre septembre 2014 et décembre 2015.

Travaux concernés

Les travaux suivants ouvrent droit au Cite, sous réserve que les équipements et matériaux respectent des caractéristiques techniques et de performance.

Travaux éligibles au Cite en Métropole

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qui fournit les matériaux.
À partir de 2015, l'entreprise doit être certifiée "RGE".

  • 30 % du montant des dépenses payées à partir de septembre 2014 (hors main d’œuvre sauf exceptions)
  • Le montant des dépenses est plafonné à :
    8 000 € pour une personne seule
    16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée). Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 années de suite, entre janvier 2005 et décembre 2015.

Mesure transitoire entre le CIDD et le Cite

Vous êtes concerné si vous avez entrepris un bouquet de travaux dans le cadre du CIDD et que les tra vaux n'étaient pas terminés en août 2014 :

  • Le ou les actions de ce bouquet terminées au 31 août 2014 sont soumises aux règles du CIDD (taux de 15 % ou 25 % selon votre situation)
  • Le ou les actions réalisées entre septembre 2014 et décembre 2014, et listées dans le bouquet de travaux prévu par le CIDD, bénéficie(nt) du taux du Cite de 30 %.

Pour plus d’informations, consultez le site http://vosdroits.service-public.fr

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